Dossier CH-BAR#E7001C#2001/86#523*


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10.5.199364415pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les négociations du GATT sont momentanément à l'arrêt suite aux mutations des personnes responsables des dossiers pour les USA et la CE. Néanmoins, une percée est attendue lors du Sommet de Tokyo....
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2.11.199364414pdfMemoStart bilateral Negociations (1993–1994) À la suite de la votation sur l'EEE, la Suisse a adopté une approche bilatérale sectorielle avec la CE. Mais elle s'est heurté à certaines réticences et la Communauté a clairement fait comprendre que...
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2.11.199364413pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Pour la réunion avec les partis à la Maison de Watteville, le Bureau de l'intégration prépare une notice sur la situation politique des négociations entre la CE et la Suisse. L'approche bilatérale...
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9.11.199365175pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les négociations sont actuellement bloquées sur des points cruciaux. Dans le domaine qui pose le plus de problèmes, à savoir le secteur agricole, des sondages sont désormais en cours dans sur les...
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8.11.199364439pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Plusieurs patries contractantes ont livré leurs offres dans le domaine de l'accès au marché pour les biens et les services. Dans le domaine agricole, le Conseil des ministres de la CE a confirmé le...
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9.11.199364952pdfCommuniquéStart bilateral Negociations (1993–1994) La Suisse attendait avec impatience la prise de position de la Communauté sur sa disponibilité à négocier des accords bilatéraux sectoriels. Les secteurs dans lesquels la CE est prête à ouvrir les...
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