Dossier CH-BAR#E13#1000/38#248*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E13#1000/38#248*
Ancienne cote CH-BAR E 13(-)1000/38  vol.56
Titre du dossier Korrespondenz betr. Frage der Kündigung oder Revision des Vertrages (1860–1860)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.5.186041393pdfRapportRoyaume de Sardaigne
Volume
Panorama des points à prendre en considération lors de la revision du traité du 8.6.1851, dont le remaniement est rendu indispensable par les changements de frontières intervenus depuis lors.
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