Dossier CH-BAR#E2010A#1996/397#1360*


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DateTypeSujetRésuméL
8.9.198759294pdfTélexFrance (Economie) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
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25.11.198759295pdfTélexFrance (Economie) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
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4.12.198759296pdfNoticeFrance (Economie) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
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