Dossier CH-AfZ NL Franz A Blankart vol. 109(V) (2.3.2) "NG"s, Ministertreffen"

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.6.1991	56940		Weekly telex	United States of America (USA) (Politics)	Informationen zu den Wochentelex-Fragmenten • Informations sur les télex hebdomadaires • Informazioni sui frammenti settimanali di telex: dodis.ch/W30209 Teil 1: Informations hebdomadaires...	ml
7.6.1991	57973		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Les réunions du 12.5.1991 entre les pays de l'AELE afin d'identifier leurs positions et divergences internes ont été suivie par les réunion du 13.5.1991 avec la CE, qui est restée globalement ferme...	fr
15.5.1991	58019		Report	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La négociation de Bruxelles a été très difficile pour la Suisse, qui s'est une nouvelle fois vue isolée des autres pays de l'AELE – beaucoup moins combatifs – et donc seule à s'opposer aux...	fr
21.5.1991	58020		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Après la réunion ministérielle du 13.5.1991, la déclaration adoptée par les pays de l'AELE et la CE ne correspond plus au mandat de négociation de la délégation suisse pour les négociations. Celle-ci...	fr
15.10.1991	58021		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La Suisse est opposée à la déclaration de la CE sur la coopération fiscale, notamment car le droit suisse différencie évasion et fraude fiscale et ne consent l'entraide judiciaire que pour les cas de...	fr