Dossier CH-BAR#E2010-01A#1996/396#532*


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8.8.199054660pdfNoteUN Sanctions against Iraq and Kuwait (1990) Le Secrétaire général de l'ONU, J. P. de Cuéllar, informe le gouvernement suisse de la mise en œuvre de la résolution 661 du Conseil de sécurité et invite tous les États à l'informer des mesures...
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