Dossier CH-BAR#E2010-01A#1996/396#532*


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8.8.199054660pdfNoteSanctions de l'ONU contre l'Irak et le Koweït (1990) Le Secrétaire général de l'ONU, J. P. de Cuéllar, informe le gouvernement suisse de la mise en œuvre de la résolution 661 du Conseil de sécurité et invite tous les États à l'informer des mesures...
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