Dossier CH-BAR#E2210.5#1996/373#191*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
1.11.1978	51971		Rapporto	Israele (Politica)	Étude juridique qui éclaire le débat sur les territoires occupés par Israël. Même si la IVème Convention de Genève ne s'applique pas sur tous les territoires occupés, les établissements civils créés...	fr