Dossier CH-BAR#E2850.1#1991/234#258*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.197850199pdfMemoJura Question (1947–) La résolution sur la question jurassienne adoptée à la 4ème «Conférence des Communautés de langue française» à Québec est considérée comme un événement regrettable du point de vue de la politique...
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11.12.197850970pdfMemoCanada (Others) Le voyage d’étude du commissaire canadien aux langues officielles s’est bien passé. Les premières conclusions tirées sont que les moyens appliqués en Suisse ne sont pas transposables au Canada. Il est...
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22.12.197851006pdfMemoCanada (Politics) Les trois suisses impliqués dans l’affaire Churchill Forest Industries doivent être poursuivis en Suisse vu les dispositions du traité d’extradition. Se fondant sur une enquête préliminaire, le...
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