Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13368*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.193846440pdfMinutes of the Federal CouncilOrganizational issues of the FPD/FDFA
Volume
Décision de soumettre un rapport aux Commissions des Finances des Chambres fédérales sur l’envoi probatoire d’attachés militaires suisses à l’étranger.


de
14.1.193846441pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Politics)
Volume
Décision d’accepter un échange de notes entre l’Italie et la Suisse prévoyant l’introduction d’une mesure améliorant le fonctionnement du clearing italo-suisse.


de