Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#356*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#356*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates November - Dezember 1935 (1935–1935)
Available documents (6 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.193546095pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Proposition d’arrêté du Conseil fédéral fixant l’application des mesures financières prises envers l’Italie par les membres de la SdN.


de
12.11.193546100pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Le Conseil fédéral approuve un arrêté fédéral sur les sanctions économiques à prendre contre l’Italie en relation avec une proposition française d’étendre l’embargo à des matières premières...
de
20.11.193546101pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


fr
26.11.193546102pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (Economy)
Volume
Négociations avec le Reich et les milieux intéressés sur la compensation entre le tourisme et l’importation de charbon.

Également: La Suisse et le Reich ne sont pas parvenus à une entente...
de
6.12.193546111pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Récapitulation des phases de la négociation avec l’Italie qui a abouti à la conclusion d’un accord de paiement.


de
24.12.193546118pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Le DEP estime que malgré les conditions défavorables pour la Suisse, il faut hâter l’aboutissement des négociations commerciales avec les USA.


de