Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#340*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#340*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates März - April 1933 (1933–1933)

Available documents (5 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.3.193345788pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Le Conseil fédéral examine la réponse de l’Italie concernant l’activité de sa police en Suisse.
fr
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
17.3.193345792pdfMinutes of the Federal CouncilAustria (Others)
Volume
Le Conseil fédéral décide de modifier l’accord de liquidation du solde provenant des opérations de clearing avec l’Autriche, en employant la totalité des versements faits à la Banque nationale au...
de
31.3.193345798pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (Other)
Volume
Le DJP propose d’accorder une autorisation de séjour provisoire aux réfugiés juifs et recommande aux cantons d’expulser du territoire suisse tout contrevenant au règlement sur la police des...
fr
25.4.193345806pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Insistance de la France en vue d’obtenir la déconsolidation d’une série de droits de douane liés à l’arrangement commercial de 1928. Ouverture de négociations officieuses.


fr