Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#292*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#292*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Juli - September 1924 (1924–1924)

Available documents (4 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.8.192444988pdfMinutes of the Federal CouncilAustria (Politics)
Volume
Exposé sur la négociation engagée avec l’Autriche en vue de conclure un traité de conciliation et d’arbitrage. Commentaire des principaux traités négociés en la matière; refus du principe de...
fr
12.8.192444990pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Politics)
Volume
Exposé sur les négociations tentées à plusieurs reprises avec l’Italie en vue de conclure un traité d’arbitrage et sur le projet italien de traité; la Suisse devrait rechercher la constitution d’une...
fr
12.8.192444991pdfMinutes of the Federal CouncilChina (Politics)
Volume
La Chine refuse de ratifier le Traité d'amitié et se justifie par la réforme juridique en cours; elle rejette l'extension au Liechtenstein du Traité sino-suisse tant que la Suisse n’aura pas accepté...
fr
28.9.192444996pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Délibération au sujet de la position suisse à l’égard du projet de protocole sur la réduction des armements. Affirmation de la situation spéciale de la Suisse du fait de sa neutralité.


de