Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#274*

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Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#274*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Januar - März 1920 (1920–1920)
Available documents (9 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
13.1.192044438pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du Département politique fédéral fait part de la communication que lui a transmise le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France au sujet de la compatibilité de la neutralité suisse avec le...
de
20.1.192044446pdfMinutes of the Federal CouncilHumanitarian aid
Volume
Appel en faveur des populations arméniennes adressé aux grandes puissances. Réactions favorables de celles-ci.


fr
30.1.192044451pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide d’envoyer une note au secrétariat de la SdN et aux membres du Conseil de la SdN, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN la question de...
fr
17.2.192044462pdfMinutes of the Federal CouncilAustria (General)
Volume
La Suisse ne désire pas s’engager dans une démarche commune des pays neutres auprès des Etats successeurs de l’Autriche-Hongrie au sujet des dettes de l’ancienne Monarchie qui devraient être partagées...
de
24.2.192044466pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Nécessité d’envoyer une délégation en Belgique pour y faire valoir les arguments suisses opposés au système de canal latéral du Rhin proposé par la France. Les hésitations suisses dans cette affaire...
de
5.3.192044477pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Réponse du Conseil fédéral à une interpellation parlementaire au sujet de la reprise des relations économiques et diplomatiques avec la Russie. Les conditions posées par le Conseil fédéral.
de
13.3.192044486pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic relations
Volume
Le portefeuille des valeurs de la Confédération placées à l’étranger. Proposition du Chef du Département des Finances sur les placements dans les pays concernés.


fr
30.3.192044502pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet des possibilités d’entente avec d’autres Etats neutres dans certains domaines; il précise les limites de la coopération entre Neutres.
fr