Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#182*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#182*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Juli - September 1895 (1895–1895)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.8.189542593pdfMinutes of the Federal CouncilIntellectual property and Patents
Volume
Démarches auprès de la Grèce et de la Russie en faveur de la conclusion d’une convention sur la propriété industrielle avec la Suisse ou de l’entrée de ces pays dans l’Union pour la protection de la...
fr
10.9.189542594pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide d’exiger de l’Abyssinie qu’elle transmette sa demande d’adhésion à l’Union postale universelle par voie diplomatique.
de