Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#645*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#645*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.644.1
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Dezember 1960 (2 Bände) (1960–1960)

Available documents (2 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.12.196016506pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Pour que les États-Unis et le Canada puissent accéder en qualité de membres de plein droit à une Organisation de coopération économique, 18 membres de l’OECE ont décidé une réforme de l’OECE. La...
fr
12.12.196016508pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) En prévision de l'entrée en vigueur de la Zone de libre échange, on invite les autorités cantonales à prendre connaissance des mesures que les collectivités publiques sont appelées à adopter,...
fr