Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#4045*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.8.1976	48160		Notice	Double imposition	La motion du Conseiller national P. Eisenring demande de lier la ratification de l'accord de double imposition avec celle de l'accord sur les frontaliers, tous deux conclus avec l'Italie, ce qui est...	fr
16.12.1975	38628		Lettre	Italie (Economie)	Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...	it
11.1.1977	49428		Notice	Double imposition	Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...	fr
7.10.1977	49427		Notice	Italie (Politique)	Le Conseiller fédéral P. Graber a été surpris par les déclarations du Sous-Secrétaire d’État aux Affaires étrangères italien, F. Foschi, qui aurait comparé défavorablement la Suisse à l’URSS, ce que...	fr
9.6.1977	50086		Lettre	Double imposition	État des lieux sur l'acceptation du tratié de double imposition par le Parlement italien. Il apparaît que le Parlement italien n'est pas encore prêt à entériner le traité et cela ne satisfait pas la...	fr
15.8.1977	50087		Notice	Double imposition	Suite au blocage de la ratification de l'accord de double imposition et de l'accord sur les frontaliers avec l'Italie, les autorités suisses n'arrivent pas à s'entendre sur quelle personne envoyer...	fr
1.10.1976	51548		Notice	Double imposition	Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...	fr
16.6.1978	51560		Lettre	Italie (Général)	L'ambasciatore svizzero a Roma informa il ministro degli affari esteri italiano del buon avanzamento, a Berna, della procedura di ratifica dell'accordo di doppia imposizione e lo invita a fare in modo...	it
30.11.1976	52064		Procès-verbal	Italie (Général)	Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...	fr
27.10.1976	52063		Rapport	Italie (Général)	Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...	fr

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