Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#592*


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10.1.197339464pdfVerbale del Consiglio federaleEsportazione di materiale da guerra Le DMF et le DFJP ne sont pas d'accord sur la nécessité d'une autorisation pour l'exportation de pièces détachées de matériel de guerre. Le Conseil fédéral a décidé d'adopter le projet d'ordonnance....
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