Dossier CH-BAR#E2001E-01#1991/17#12935*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E2001E-01#1991/17#12935*
Old classification CH-BAR E 2001(E)-01/1991/17  vol.1132
Dossier title Doppelbesteuerungsabkommen. Allgemeines (1968–1981)
File reference archiveB.34.12.T.0.
Additional component Türkei

Available documents (1 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.4.197439507pdfLetterDouble taxation La Turquie ne figure plus dans la liste des pays avec lesquels il serait nécessaire, ou même souhaitable, de conclure une convention de double imposition. Aujourd'hui, les circonstances ne sont pas...
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