Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#593*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.5.1973	38821		Notice	Exportation de matériel de guerre	Lors de la séance demandée par le comité de l’initiative rejetée en 1972, la délégation du Conseil fédéral expose les principes observés par le Gouvernement en matière d’autorisations d’exporter du...	fr
10.1.1973	39461		Lettre	Exportation de matériel de guerre	Le DPF a réexaminé la procédure d'exportation de matériel de guerre. Toutes les demandes de permis d'une valeur supérieure à 1'000 Fr. doivent être soumises pour avis au DPF. Liste des pays vers...	fr
28.5.1973	39462		Lettre	Exportation de matériel de guerre	Nouvelles directives pour l'exportation du matériel de guerre. Lorsque le pays de destination fait partie de l'OCDE, il n'est plus nécessaire de soumettre au DPF les demandes d'une valeur inférieure à...	fr
27.4.1973	39469		Procès-verbal	Exportation de matériel de guerre	Der Bericht über die Kriegsmaterialausfuhr im Jahr 1972 gibt vor allem Auskunft über die Exporte nach Entwicklungsländer und die Ausfuhr von Bestandteilen. Das EMD erklärt insbesondere wie es zum...	de
10.1.1973	39464		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le DMF et le DFJP ne sont pas d'accord sur la nécessité d'une autorisation pour l'exportation de pièces détachées de matériel de guerre. Le Conseil fédéral a décidé d'adopter le projet d'ordonnance....	ml
17.4.1973	40306		Notice	Exportation de matériel de guerre	R. Frey de la Société industrielle suisse (SIG) explique les conséquences économiques du refus du Conseil fédéral d'autoriser la livraison de fournitures pour la fabrication des armes destinées à la...	fr