Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#593*

Documenti disponibili (6 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
24.5.1973	38821		Appunto	Esportazione di materiale da guerra	Lors de la séance demandée par le comité de l’initiative rejetée en 1972, la délégation du Conseil fédéral expose les principes observés par le Gouvernement en matière d’autorisations d’exporter du...	fr
10.1.1973	39461		Lettera	Esportazione di materiale da guerra	Le DPF a réexaminé la procédure d'exportation de matériel de guerre. Toutes les demandes de permis d'une valeur supérieure à 1'000 Fr. doivent être soumises pour avis au DPF. Liste des pays vers...	fr
28.5.1973	39462		Lettera	Esportazione di materiale da guerra	Nouvelles directives pour l'exportation du matériel de guerre. Lorsque le pays de destination fait partie de l'OCDE, il n'est plus nécessaire de soumettre au DPF les demandes d'une valeur inférieure à...	fr
27.4.1973	39469		Verbale	Esportazione di materiale da guerra	Der Bericht über die Kriegsmaterialausfuhr im Jahr 1972 gibt vor allem Auskunft über die Exporte nach Entwicklungsländer und die Ausfuhr von Bestandteilen. Das EMD erklärt insbesondere wie es zum...	de
10.1.1973	39464		Verbale del Consiglio federale	Esportazione di materiale da guerra	Le DMF et le DFJP ne sont pas d'accord sur la nécessité d'une autorisation pour l'exportation de pièces détachées de matériel de guerre. Le Conseil fédéral a décidé d'adopter le projet d'ordonnance....	ml
17.4.1973	40306		Appunto	Esportazione di materiale da guerra	R. Frey de la Société industrielle suisse (SIG) explique les conséquences économiques du refus du Conseil fédéral d'autoriser la livraison de fournitures pour la fabrication des armes destinées à la...	fr