Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#269*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#269*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.269
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates September - Dezember 1918 (1918–1918)

Available documents (10 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.191843722pdfMinutes of the Federal CouncilUkrainian People's Republic (1917–1922)
Volume
Réponse du Conseil fédéral au représentant de l’Ukraine concernant la reconnaissance de son pays.
fr
2.11.191843733pdfMinutes of the Federal CouncilUkrainian People's Republic (1917–1922)
Volume
Le DPF est autorisé à établir des rapports defacto avec les missions d’Ukraine, de Georgie, de Bohème, de l’Autriche allemande et des Slaves de Sud.
de
14.12.191848694pdfMinutes of the Federal CouncilLithuania (General) Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'examiner pour le moment la question de la reconnaissance de la Lituanie, mais le DPF recevra volontiers la vistie et les communications d'un représentant de...
fr
12.11.191843750pdfMinutes of the Federal CouncilCommunist movement
Volume
Enquête sur les agissements bolcheviques en Suisse mettant en cause la sécurité de l’Etat. Organisation de l’enquête par le Ministère publique fédéral. Expulsion d’Angelica Balabanoff et de Jonas...
de
15.11.191843757pdfMinutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question
Volume
La Suisse envisage les mesures propres à assurer le ravitaillement alimentaire du Vorarlberg. La France serait disposée à fournir à la Suisse les denrées alimentaires correspondantes.
de
18.11.191843763pdfPresidential decreeThe Vorarlberg question
Volume
Contribution suisse au ravitaillement alimentaire du Vorarlberg et du Tyrol dépendante de la restitution par la France des quantités allouées.
de
27.11.191843774pdfMinutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question
Volume
La France confirme son accord de restituer à la Suisse les denrées alimentaires qu’elle donnerait au Tyrol et au Vorarlberg. Conditions imposées par le Conseil fédéral pour la fourniture de denrées...
de
11.12.191843798pdfMinutes of the Federal CouncilParis Peace Conference (1919)
Volume
Les principaux problèmes que la Suisse estime devoir être traités à la Conférence de la Paix : préparation de dossiers sur les questions les plus importantes et les plus urgentes.
de
14.12.191843804pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
Der Bundesrat wünscht, dass die Schweiz bei einem Beitritt zum Völkerbund ihre Neutralität beibehalten kann und dass ihr eine spezielle Mission im Bereich der Mediation zugeteilt wird.
fr
14.12.191854141pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr