Dossier CH-BAR#E4280A#1998/296#204*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E4280A#1998/296#204*
Ancienne cote CH-BAR E 4280(A)1998/296  vol.103
Titre du dossier Allgemeines - Band 1 (1952–1968)
Référence archives750.0
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.10.196932362pdfCirculairePolitique de l'asile
Volume
L'octroi de l'asile est régi par un ensemble de principes et de directives précises et suit une procédure bien établie.
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