Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#2264*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
1.3.1969	32369		Lettera	Francia (Politica)	Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.	fr
26.3.1969	32092		Lettera	Francia (Economia)	Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.	fr
1.10.1968	32370		Appunto	Francia (Economia)	Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.	fr
12.3.1969	32377		Appunto	Francia (Economia)	La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.	fr
23.4.1969	34078		Lettera	Francia (Economia)	W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.	fr