Dossier CH-BAR#K1#1000/1414#529*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
Signatur
CH-BAR#K1#1000/1414#529*
Alte Signatur CH-BAR K1  Bd.646
Dossiertitel Echange de lettres (Accord de Washington) du 25 mai 1946 entre la Suisse, d'une part, les Etats-Unis d'Amerique, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part [AS 14 348, SR 0.982.1] (1946–1946)
Aktenzeichen ArchivK1.646

Vorhandene Dokumente (10 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
25.5.19461725pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Les exigences des Alliés et les positions suisses trouvent un compromis dans un accord qui fixe les modalités, côté helvétique, d'une contribution financière à la reconstruction de l'Europe, d'un...
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25.5.19461726pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Annexe à la lettre principale de l'accord de Washington fixant les modalités procédurales de liquidation des biens allemands par l'Office de compensation et la Commission mixte et définissant le...
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25.5.19461727pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Lettre d'accompagnement de l'accord de Washington et l'annexe de ce dernier précisant la question du rapatriement des Allemands non résidant en Suisse et de leurs avoirs.
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25.5.19461728pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les créanciers chirographaires (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461729pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Lettre sur la propriété du gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461730pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les actions de violence de l'ancien gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461731pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Lettre concernant la situation de la Suisse dans les territoires occupés par les Alliés (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461732pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Lettre concernant les victimes des spoliations allemandes (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461733pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Lettre de M. Charguéraud concernant l'or belge, acquis par la Reichsbank, qui a transité par la BNS (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461734pdfAbkommenAbkommen von Washington (1946) Lettre concernant les sommes versées au clearing germano-suisse (annexe à l'accord de Washington).
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