Dossier CH-BAR#K1#1000/1414#529*

ArchivioArchivio federale svizzero
Segnatura
CH-BAR#K1#1000/1414#529*
Vecchia segnatura CH-BAR K1  vol.646
Titolo dossier Echange de lettres (Accord de Washington) du 25 mai 1946 entre la Suisse, d'une part, les Etats-Unis d'Amerique, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part [AS 14 348, SR 0.982.1] (1946–1946)
Riferimento archivioK1.646

Documenti disponibili (10 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
25.5.19461725pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Les exigences des Alliés et les positions suisses trouvent un compromis dans un accord qui fixe les modalités, côté helvétique, d'une contribution financière à la reconstruction de l'Europe, d'un...
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25.5.19461726pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Annexe à la lettre principale de l'accord de Washington fixant les modalités procédurales de liquidation des biens allemands par l'Office de compensation et la Commission mixte et définissant le...
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25.5.19461727pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Lettre d'accompagnement de l'accord de Washington et l'annexe de ce dernier précisant la question du rapatriement des Allemands non résidant en Suisse et de leurs avoirs.
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25.5.19461728pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les créanciers chirographaires (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461729pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Lettre sur la propriété du gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461730pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les actions de violence de l'ancien gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461731pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Lettre concernant la situation de la Suisse dans les territoires occupés par les Alliés (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461732pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Lettre concernant les victimes des spoliations allemandes (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461733pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Lettre de M. Charguéraud concernant l'or belge, acquis par la Reichsbank, qui a transité par la BNS (annexe à l'accord de Washington).
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25.5.19461734pdfAccordoAccordo di Washington (1946) Lettre concernant les sommes versées au clearing germano-suisse (annexe à l'accord de Washington).
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