Informations about subject

Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
Assigned documents (main subject) (394 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.196732239pdfPolitical reportSpain (Others) Les ressortissants suisses résidants à Madrid et membres de l'Eglise Evangélique devraient être dispensés de certaines obligations prévues par la nouvelle loi espagnole en matière de liberté...
fr
27.2.196832259pdfLetterSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.
fr
28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
fr
6.12.196832252pdfLetterSpain (Economy) Les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive par une marque commerciale espagnole. La demande par la Suisse d'une application stricte de la Convention de Paris pour la protection de la...
fr
25.3.196932257pdfMemoSpain (Politics) La Reine d'Espagne, établie depuis une trentaine d'années en Suisse, est sur le point de mourir. Le Conseil fédéral se fera représenté aux funérailles qui auront lieu à Lausanne.
fr
23.7.196932236pdfPolitical reportSpain (Politics) Le Général Franco désigne son successeur en la personne du Prince Juan Carlos, futur Roi d'Espagne. La nomination a été entérinée par un vote au parlement. Il demeure néanmoins incertain à quel moment...
fr
7.10.196932254pdfLetterSpain (Economy) Laut einem in der Schweiz bekannten spanischen Investitionsberater habe die Schweiz in den letzten Jahren an wirtschaftlicher und finanzieller Bedeutung in Spanien verloren. Zu diesem Zweck ersucht er...
de
17.11.196932255pdfMemoSpain (Economy) Le projet de création d'une Chambre de Commerce suisse en Espagne rencontre l'accueil très mitigé de la communauté suisse établie sur place.
fr
25.6.197036554pdfMemoSpain (General) Pour diverses raisons, l'Institut espagnol d'émigration a décidé de suspendre tout recrutement et toute émigration en Suisse avec effet immédiat.
fr
6.8.197036555pdfMemoSpain (Economy) Es stellt sich die Frage, ob ein Hinauszögern des Verhandlungsbeginns der gemischten Kommission Schweiz-Spanien über die Einwanderung von spanischen Arbeitskräften in die Schweiz möglich und opportun...
de
Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.196531042pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Herausforderung der kommenden Verhandlungen mit Spanien über das Abkommen und Ernennung der Mitglieder der Schweizer Delegation.
de
16.12.196571482pdfMemoForeign interests Das EPD wurde kontaktiert, um einen Austausch der diplomatischen Archive vor 1946 zwischen Rumänien und Spanien durchzuführen. Spanischerseit werden dafür Angaben über die Inhalte der rumänischen...
de
4.2.196631043pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Erläuterungen über den Inhalt des Abkommensentwurfes zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen
de
20.6.196631084pdfMemoSpain (Economy) Discussion sur la conclusion d'un nouvel accord sur le recrutement de travailleurs espagnols après la dénonciation par l'Espagne de l'accord antérieur.
fr
23.6.196631007pdfMemoForeign labor
Volume
Réticences quant à la signature d'un nouvel accord sur l'immigration des travailleurs espagnols. Madrid cherche à obtenir des conditions semblables à celles obtenues par l'Italie.
fr
11.7.196631080pdfMemoSwiss policy towards foreigners Erläuterung der schweizerischen Strategie, mit welcher Spanien zu einer Rücknahme der Kündigung des Rekrutierungsabkommens bewegt werden soll.
de
21.10.196665604pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Démission et nomination de toute une série de diplomates suisses et adaptation des compétences de l'ambassade d'Arabie saoudite en raison des nouvelles tensions politiques entre l'Égypte et l'Arabie...
fr
23.11.196631445pdfMinutesSwiss financial market
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
ml
196733918pdfMemoForeign labor Texte prononcé par le Directeur de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, M. Holzer, à l'occasion de la visite du Directeur général des affaires consulaires du Ministère...
fr
13.1.196732240pdfLetterForeign interests La remise prochaine des intérêts roumains en Espagne doit se faire selon certaines prescriptions que l'ambassade attend de la Centrale.
fr