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Japan (662 documents found): General (189 documents), Politics (187), Economy (302), Others (36)
Assigned documents (main subject) (406 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.189642614pdfLetterJapan (Economy)
Volume
Commentaire sur le projet de traité de commerce nippo-suisse remis au Conseil fédéral par le nouveau ministre du Japon accrédité en Suisse.


de
22.5.189642618pdfLetterJapan (Economy)
Volume
Réactions des milieux industriels et commerciaux à l’égard du projet d’un nouveau traité de commerce proposé par le Japon.


de
8.7.189642624pdfProposalJapan (Economy)
Volume
Analyse de l’évolution des relations commerciales entre le Japon et la Suisse. Proposition de négocier un nouveau traité d’amitié, d’établissement et de commerce.


de
17.7.189642627pdfProposalJapan (Economy)
Volume
Informations sur les intentions japonaises concernant la révision des traités de commerce et sur l’entrée en vigueur de ces nouveaux traités.


de
22.9.189642632pdfLetterJapan (Economy)
Volume
Le DFCIA ne partage pas l’avis du DPF relatif à la nécessité de conclure un traité consulaire avec le Japon.


de
20.11.189642635pdfLetterJapan (Politics)
Volume
L’évolution probable des relations commerciales avec le Japon justifie la création d’une représentation diplomatique dans ce pays.


fr
3.189742643pdfMemorandum (aide-mémoire)Japan (Politics)
Volume
Représentation suisse au Japon: arguments en faveur de la transformation du consulat général en légation.


de
1.8.189942735pdfLetterJapan (Politics)
Volume
Le décès d’un Suisse, après l’abolition de la juridiction consulaire, expose les intéressés à la bureaucratie japonaise. Raison de plus pour hâter la création d’une représentation diplomatique. 		de
3.4.190042749pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Interprétation des droits et pouvoirs consulaires réciproques sous l’effet de la clause de la nation la plus favorisée, expressément mentionnée dans le traité d’amitié, d’établissement et de commerce...
de
13.7.190042754pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Le Japon concède à la Suisse les mêmes droits et pouvoirs consulaires qui sont accordés à l’Allemagne et à la Belgique.


de
Assigned documents (secondary subject) (256 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.11.1945194pdfMemoForeign interests
Volume
Liquidation de la Division des intérêts étrangers: question du personnel et du remboursement des frais par les Etats concernés.
Liquidierung der Abteilung für fremde Interessen: Fragen des...
fr
7.12.19451331pdfMinutes of the Federal CouncilBanking secrecy Der BR hält gegenüber der Eingabe des Verbandes schweizerischer Notare fest, dass die Meldepflicht bei der Bestandesaufnahme von Vermögenswerten eine notwendige, wenn auch heikle Massnahme darstelle.
de
7.12.19451332LetterBanking secrecy Der BR hält in einem Brief an den Verband schweizerischer Notare fest, dass es sich bei der Meldepflicht tatsächlich um eine Einschränkung des Berufsgeheimnisses und einen Eingriff in die...
de
18.1.19462305pdfMemoChina (Economy) Notice pour M. le Ministre Stucki. La Chine et le blocage des avoirs japonais.
fr
22.1.1946196pdfMemoForeign interests
Volume
Appréciation de la sauvegarde des intérêts étrangers par la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale. Arguments en faveur du maintien de la neutralité.
Einschätzung des schweizerischen Schutzes...
fr
25.1.1946211pdfLetterForeign interests
Volume
A propos du financement des activités de protection d'intérêts étrangers en Extrême-Orient et de l'accord de clearing avec le Japon.
Zur Finanzierung der Ausgaben zum Schutz fremder Interessen im...
de
31.1.19462340pdfReportForeign interests Remarque: Les personnes, organisations, et dénominations géographiques mentionnés dans le rapport n'ont pas été reprises dans la base de données.
de
5.3.19462047pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXII. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 5.3.1946.)
XXXIIe RAPPORT du Conseil fédéral à...
de
8.3.19462013pdfTelegramAllies (World War II) Les fonctionnaires suisses ne sont pas autorisés à témoigner devant des tribunaux militaires internationaux.
fr
19.11.19461495pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy) Nachdem neun europäische Staaten mit den Vereinigten Staaten Deblockierungsabkommen abgeschlossen haben, kann auch die Schweiz mit der Zertifizierung privaten Vermögens (Personen, Firmen) beginnen.
de