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Italy (2101 documents found): General (806 documents), Politics (457), Economy (648), Others (383)
Assigned documents (main subject) (1197 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.8.197849441pdfReportItaly (General) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
fr
16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
fr
29.8.197850091pdfLetterItaly (Economy) Lettre de F. Honegger à R. Ossola en prévision d'une rencontre entre les deux pays où il propose deux objectifs: préserver un climat propice aux investissements suisses en Italie et identifier les...
fr
30.8.197850090pdfMemoItaly (Economy) Durch die Devisenbewirtschaftung und die Beschränkung der Zollabfertigung für Textilien und Stahl an bestimmten italienischen Zollstellen hatten die Speditionsfirmen von Chiasso Problemen, die durch...
de
10.10.197852065pdfMemoItaly (General) Suite à la demande suisse de ne pas évoquer le problème des travailleurs frontaliers en public mais à huit clos, la réponse italienne indique que l'Italie préfère régler ce problème de façon...
fr
30.10.197850095pdfLetterItaly (General) Deux ouvrages en usage dans des écoles secondaires de Milan présentent la Suisse de façon polémique. L'un rapproche trop la Suisse du nazisme, l'autre la rapproche trop des thèses de Ziegler.
ml
29.1.197958548pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Les relations avec l'Italie s'améliorent par la ratification de conventions fiscales relatives à l'imposition des travailleurs frontaliers et aux compensations financières aux communes italiennes...
fr
30.5.197958955pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat schliesst eine Beteiligung des Bundes an den Finanzausgleichsleitungen der Grenzkantone zugunsten der italienischen Grenzgemeinden aus, da die gesetztlichen Grundlagen dafür fehlen. de
12.9.197959103pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral décide de signer l'accord avec l'Italie, concernant le lac de Lugano et le lac Majeur, relatif à l'institution d'un contrôle sur les bateaux naviguant ces eaux.
fr
6.2.198064925pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le but de cette session sera de faire un tour d'horizon général des relations bilatérales en matière de main-d'œuvre. La délégation suisse sera composée des directeurs et collaborateurs de plusieurs...
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Assigned documents (secondary subject) (904 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
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