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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.197337756pdfMinutesItaly (Economy) Les deux pays sont complémentaires. D'une part, l'industrialisation fait courir des risques sociaux, politiques et écologiques à la Suisse. D'autre part, le Mezzorgiorno a besoin de s'industrialiser...
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8.2.197338144pdfTelegramItaly (Economy) G. Leone, Président de la République italienne, a fait part de sa contrariété suite à la décision suisse de limiter à neuf mois la durée de séjour des saisonniers italiens. Cette décision qui renforce...
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22.2.197338343pdfAddress / TalkItaly (General) Sintesi dei diversi aspetti delle relazioni tra la Svizzera e le Comunità europee. Particolare importanza viene data alle relazioni italo-svizzere.
it
8.3.197338318pdfLetterItaly (Economy) La thèse de R. Schlaepfer sur les étrangers en Suisse traite de l'un des aspects primordiaux de la vie nationale suisse. G. Bonnant, Consul général de Suisse, fait un compte rendu des aspects de...
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26.3.197338346pdfLetterItaly (Economy) La lire italienne a été attaquée sur les marchés. La Suisse pourrait organiser des entretiens bilatéraux avec l'Italie sur les questions monétaires, ce qui éviterait de se concentrer uniquement sur...
fr
24.5.197338128pdfLetterItaly (Economy) Le voyage d'industriels suisses en Italie est reporté. Un retard dans la nomination des membres suisses du comité italo-suisse sur les investissements pourrait avoir des inconvénients, notamment pour...
ml
26.7.197338317pdfLetterItaly (Politics) Le Ministre Falchi, chef de la délégation italienne, estime que la question de la main-d'œuvre peut provoquer une crise diplomatique entre la Suisse et l'Italie. Il propose que les contacts reprennent...
fr
24.8.197340811pdfTelegramItaly (Economy) Certaines entreprises italiennes sont mécontentes, car elles ont de la peine à obtenir des permis de travail et de séjour en Suisse. Swissair pourrait faire l'objet de représailles en Italie.
fr
28.8.197338348pdfReportItaly (Economy)
Volume
Italien ist mit der schweizerischen Interpretation eines der Protokolle in Bezug auf Fremdarbeiter nicht einverstanden. Die italienische Seite möchte das Gespräch auf Regierungsebene fortführen um die...
de
28.8.197340505pdfMemoItaly (Economy) Die Verhandlungen mit Italien zum Abschluss eines Doppelbesteuerungsabkommens blieben bis jetzt ohne Erfolg. Im Rahmen der schweizerisch-italienischen Steuerexpertenkommission wurden diverse offene...
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Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
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17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
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197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
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11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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