Informations about subject

Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.2.186941707pdfReportItaly (General)
Volume
Le Traité de commerce italo-suisse devant la Chambre: son adoption par les députés.


fr
8.3.186941711pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Echange des instruments de ratification touchant aux traités entre la Suisse et l’Italie. Instructions à ce sujet.


de
2.6.187041770pdfLetterItaly (Politics)
Volume
Les révolutionnaires «mazziniens» au Tessin: ajournement de leur internement. Evénements dans ce canton.
fr
3.6.187041771pdfReportItaly (Politics)
Volume
Plaintes du Gouvernement italien contre les menées «mazziniennes» à partir du Tessin.
fr
18.7.187041784pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
L’Italie adopte la position d’un observateur attentif, mobilisation d’une partie de ses forces armées.
fr
29.7.187041798pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
La nouvelle de la formation d’un corps d’armée dans la haute Italie est infondée. Situation militaire et politique.


fr
1.8.187041803pdfNoteItaly (Politics)
Volume
Le Gouvernement italien est satisfait de la neutralité de la Suisse.
fr
8.9.187041818pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
La Question romaine: tentatives d’y apporter une solution politique.


fr
22.9.187041823pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Occupation de Rome par les troupes italiennes et avenir de la ville.


fr
7.10.187041827pdfLetterItaly (General)
Volume
Nouveau statut du Consul général de Suisse à Rome. Les prisonniers suisses, leur retour au pays et leurs droits à une pension.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr