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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.3.199260768pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Die Bündner Behörden ermittelten gegne zahlreichen italienisch beherrschte Gesellschaften, welche – in Umgehung der Gesetzgebung über den Grundstückerwerb durch Ausländer – Ferienwohnungen erwarben....
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13.3.199262083pdfMemoItaly (Economy) L’Italie est toujours un partenaire commercial important de la Suisse, elle est le 3e débouché (devant les USA) et la 3e fournisseuse mondial de la Suisse en 1991. Le traditionnel déficit commercial...
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15.4.199262039pdfLetterItaly (General) Elle est loin l'époque où les programmes de la TSI étaient regardés par un grand nombre d'Italiens. À l'heure actuelle, les débordements naturels de la TSI en Italie le long de la frontière sont très...
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19.5.199261242pdfLetterItaly (General) Les gros titres italiens ont largement parlé de la Suisse ces derniers temps, en mal comme en bien. Du côté positif, on a souligné l'entraide administrative, rare et saluée, de la Procureure Del Ponte...
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30.9.199266088pdfMemoItaly (General) La 14ème session qui s'est déroulée à Bellinzona a été riche sur le plan de la substance des échanges. La délégation suisse a pu aborder de nombreux dossiers, tels que celui de la non-réception des...
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28.10.199260763pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
I cantoni confinanti con l’Italia, rispettivamente Grigioni, Ticino e Vallese, sono interessati a sviluppare – nel quadro della Convenzione europea – forme più intense di cooperazione con le...
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30.11.199276013pdfMemoItaly (General) L'accordo sullo Spazio economico europeo (SEE) coprirà alcuni settori che dovranno essere regolamentati nell'accordo bilaterale tra l'Italia e la Svizzera relativo al caso di Campione. Si tratta...
it
5.1.199366059pdfPolitical reportItaly (Politics) L'ouverture d'une enquête sur des pots-de-vin à Milan s'étend désormais à toute l'Italie et dévoile un système presque institutionnel. En parallèle, les attentats mafieux contre les juges Falcone et...
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18.2.199364973pdfMemoItaly (Economy) La nouvelle loi sur les finances italienne, qui prévoit des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, devait inclure la Suisse dans ces listes. Finalement, grâce un intense lobbying suisse, la...
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2.3.199364484pdfMemoItaly (General) En vue d'une publication dans une revue, l'ambassadeur suisse a préparé un petit texte sur les relations bilatérales entre la Suisse et son voisin Italien.
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Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
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4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
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8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
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27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
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17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
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30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
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197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
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11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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