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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.198956250pdfMemoItaly (Others) Ce document dresse un état des négociations entre la Suisse et la CEE ainsi qu'un historique des deux problématiques. La tactique suisse est de prolonger le moratoire avec l'Italie jusqu'à la fin des...
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31.1.199054642pdfPolitical reportItaly (Politics) Pometta présente la délégation italienne et les divergences au sein de celle-ci, qui reflètent les disputes gouvernementales italiennes.
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2.2.199060290pdfTelexItaly (General) Il est peu correct de la part du ministre italien Ruffolo d’étaler les relations et les communications qu'il a eu avec la Suisse, et que l’on doit considérer comme confidentielles, au grand jour par...
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2.2.199056320pdfTelegramItaly (Politics) Dans le dossier des négociations sur les assurances sociales entre la Suisse et l'Italie, il semblerait que le Consieller fédéral F. Cotti se soit plaint du chef de la Délégation italienne....
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13.3.199055602pdfTelegramItaly (Politics) Compte-rendu de la nature et de l'importance des relations politiques entre la Suisse et l'Italie. L'ambassadrice juge que celles-ci sont bonnes, avant tout car la conscience des intérêts communs...
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19.3.199055595pdfMemoItaly (General) Explications concernant les problèmes bilatéraux en matière de trafic routier. La Suisse avait menacé d'interdire aux transporteurs d'effectuer des transports triangulaires et les italiens de prélever...
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4.4.199056963pdfLetterItaly (Others) L'Italie a refusé l'accès à la base militaire de Decimomannu, en Sardaigne, pour l'entraînement des pilotes suisses. Les raisons sont d'un côté la priorité données aux pays membres de l'OTAN et de...
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3.5.199055601pdfTelegramItaly (Politics) L'ambassade suisse à Rome donne plusieurs informations sur la préparation de la visite d'Andreotti et de De Michelis en Suisse. Vitalone aimerait que la Suisse mette à l'agenda des discussions...
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8.5.199054775pdfMemoItaly (General) Apérçu des relations bilatérales qui sont globalement bonnes mais entachées de quelques contentieux: transports, médias, assurances sociales.
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11.5.199056478pdfLetterItaly (Others) L'ambassadrice de Suisse à Rome fait référence à un article de presse où le secrétaire adjoint de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique où l'italien, pourtant...
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Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
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4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
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8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
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27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
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17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
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30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
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197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
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11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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