Informations about subject

Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.197538315pdfMinutesItaly (Economy) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
fr
18.9.197538311pdfLetterItaly (Economy) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...
fr
9.10.197538310pdfLetterItaly (Economy) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...
fr
1.12.197538308pdfMemoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
fr
5.12.197538627pdfMemoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...
fr
9.12.197558243pdfEnd of mission reportItaly (General) Quando l'Ambasciatore assunse il suo incarico a Roma, le relazioni italo-svizzere erano ancora piene di incomprensioni e risentimenti a causa della questione del trattamento dell'immigrazione...
it
16.12.197538628pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...
it
14.4.197650161pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Das Phänomen der Kapitalflucht hat in letzter Zeit in Italien besondere Ausmasse angenommen und verstärkt den Frankenanstieg. Aus diesem Grund trifft der Bundesrat die Entscheidung, die Einfuhr aller...
de
29.6.197651552pdfMemoItaly (General) Les nouvelles prescriptions monétaires en Italie prévoient des sanctions pénales qui peuvent concerner les Suisses résidant en Italie, ce qui provoque leur inquiétude. Liste des éléments sur lesquels...
fr
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.186041393pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Panorama des points à prendre en considération lors de la revision du traité du 8.6.1851, dont le remaniement est rendu indispensable par les changements de frontières intervenus depuis lors.
fr
4.6.186041396pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Historique des négociations avec Naples et demande de ratification de la convention sur la suppression des droits différentiels.
fr
14.6.186041399pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Conseille de ne pas faire usage de la clause d’échéance au 1.7.1860 du traité de 1851, de manière à remettre à un moment plus favorable une éventuelle revision.
fr
3.7.186041401pdfFederal Council dispatchKingdom of Sardinia
Volume
Erection d’une Légation de Suisse à Turin à la suite de l’incorporation de la Lombardie au Royaume de Sardaigne.
de
17.9.186041405pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet une pétition de maisons de commerce des Grisons, qui pâtissent des nouvelles frontières, et charge Tourte d’obtenir des allégements des droits de transit.
fr
26.11.186041411pdfCircularMercenary Services
Volume
Communication aux cantons de la liste des contrevenants à la loi interdisant les enrôlements pour l’étranger.
fr
12.8.186141435pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Historique du projet d’un chemin de fer par le Lukmanier. Les cantons de Saint-Gall, des Grisons et du Tessin ne peuvent continuer à traiter seuls avec la Sardaigne, la question étant d’intérêt...
de
19.4.186241449pdfReportMercenary Services
Volume
Retard dans le règlement des pensions napolitaines et situation générale en Italie.
fr
27.7.186241458pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


de
28.2.186770001pdfReportAgriculture Der Tessin ist überwiegend landwirtschaftlich geprägt, wobei ein Teil der Bevölkerung auch Viehzucht betreibt. Die Industrie und der Handel sind weniger entwickelt, was unter anderem auf die...
ml