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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.197538315pdfMinutesItaly (Economy) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
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18.9.197538311pdfLetterItaly (Economy) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...
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9.10.197538310pdfLetterItaly (Economy) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...
fr
1.12.197538308pdfMemoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
fr
5.12.197538627pdfMemoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...
fr
9.12.197558243pdfEnd of mission reportItaly (General) Quando l'Ambasciatore assunse il suo incarico a Roma, le relazioni italo-svizzere erano ancora piene di incomprensioni e risentimenti a causa della questione del trattamento dell'immigrazione...
it
16.12.197538628pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...
it
14.4.197650161pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Das Phänomen der Kapitalflucht hat in letzter Zeit in Italien besondere Ausmasse angenommen und verstärkt den Frankenanstieg. Aus diesem Grund trifft der Bundesrat die Entscheidung, die Einfuhr aller...
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29.6.197651552pdfMemoItaly (General) Les nouvelles prescriptions monétaires en Italie prévoient des sanctions pénales qui peuvent concerner les Suisses résidant en Italie, ce qui provoque leur inquiétude. Liste des éléments sur lesquels...
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13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.195568119pdfMemoExport risk guarantee (ERG) and Investment risik guarantee (IRG) Im Hinblick auf eine Revision des Gesetzes über die Exportrisikogarantie wird eine Analyse der diesbezüglich in den letzten Jahren von anderen europäischen Ländern eingeführten Systeme durchgeführt.
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28.11.195513475pdfMemoForeign labor Annotation manuscrite de Zehnder pour Petitpierre: "Nous devons maintenir à tout prix la période de 10 ans.- " et réponse de Petitpierre: " D'accord. Notre réserve se justifie par les conditions dans...
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17.12.195511535pdfLetterItaly (Politics)
Volume
Protestations de la part de Rome concernant l'expulsion de travailleurs italiens en Suisse, soupçonnés d'être actifs dans les milieux communistes. Critique du comportement des firmes suisses...
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22.12.195517469TreatyItaly (Economy) In Kraft: 1.1.1956.
Ursprüngliche Signatur: KI 1466, heute abgelegt unter KI 1458 (dodis.ch/17468).

Für das Zahlungsabkommen vom 21.10.1950 siehe dodis.ch/17468.
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[1.1956...]10987pdfMemoSwiss citizens from abroad Überblick über die Verhandlungsergebnisse mit anderen Staaten zu den Kriegs- und Nationalisierungsschäden.
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19.1.195611536pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Plaintes de l'Ambassadeur d'Italie à Berne au sujet des expulsions décrétées à l'encontre d'une dizaine de travailleurs italiens. - Klage des italienischen Botschafters in Bern betreffend die verfügte...
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19.1.195612935pdfLetterForeign labor Démarche du Ministère allemand de l'Intérieur, qui désire organiser un échange d'informations concernant l'activité politique des travailleurs italiens émigrés, la Suisse ayant, selon les Allemands,...
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27.1.195611757pdfLetterItaly (Economy) Démarches du consulat de Suisse à Gênes concernant l'orientation politique des ouvriers italiens engagés en Suisse. "Boycott" à l'encontre de l'entreprise Sulzer Frères SA de la part des autorités...
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27.1.195612934pdfLetterForeign labor
Volume
Prise de position du Département politique au sujet d'une requête du Ministère allemand de l'Intérieur, qui souhaite, dans le cadre de la lutte contre le communisme, organiser un échange...
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27.1.195613237pdfDeclarationForeign labor
Volume
Prise de position suisse au sujet du traitement de la main d'oeuvre étrangère en Suisse, notamment par rapport aux permis d'établissement (volonté de maintenir une période de 10 ans après...
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