Informations about subject

Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.19486741pdfMemoItaly (Others) Concerne: la désignation d'un attaché militaire à Rome
fr
12.11.19486961pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) No 2560. Création d' une zone commune pour les opérations douanières et pour le contrôle des passeports et les devises aux bureaux frontaliers de Chiasso-strada (Suisse) et de Ponte Chiasso (Italie)
fr
4.4.19492456TreatyItaly (Economy) Beilagen: Ratifikation Italiens vom 30.3.1950, Vollmacht vom 12.10.1948, Acte Final vom 4.4.1949, Austauschprotokoll vom 29.4.1950
it
3.5.19493094pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Italien - Finanzverhandlungen mit Italien, Genehmigung der Abmachungen (27.4.1949 - Antrag EVD/Proposition DFEP)
de
10.5.194918000TreatyItaly (Economy) Vereinbarung vom 6.4./10.5.1949.
fr
10.5.19492460TreatyItaly (Economy) Zusatzprotokoll zum Protokoll vom 15.10.1947 und weitere Abmachungen mit Italien betr. die Regelung verschiedener Fragen des Zahlungsverkehrs
fr
14.5.19492462TreatyItaly (Economy) Nur paraphiert.
Ziff. 2 und 9 aufgehoben durch Brief vom 21.10.1950.
Il s'agit d'un accord confidentiel sur le règlement des dettes de guerre italiennes envers la Suisse. Au sujet de cet...
fr
16.5.19494262pdfProposalItaly (Economy)
Volume
L'accord paraphé à Rome avec l'Italie prévoit un rabais substantiel en faveur du gouvernement italien dans l'amortissement des dettes envers la Confédération datant de la guerre. La Suisse a dû tenir...
de
17.5.19493109pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Italien, Verhandlungen mit Italien betr. Amortisation der Bundesguthaben - Genehmigung der Vertragstexte (16.5.1949 - Antrag EFZD/Proposition DFFD)
de
8.6.19494261pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral décide de ne pas soumettre à l'approbation des Chambres l'accord de règlement financier conclu avec l'Italie afin d'éviter des débats publics embarrassants.
Entscheid des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.185141119pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Appelle le Canton de Vaud, qui s’élève contre le traité avec la Sardaigne, à la solidarité confédérale.
fr
9.7.185241145pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
La Confédération a demandé à la Sardaigne de lui accorder les mêmes avantages qu’à la France. La Sardaigne y consentirait moyennant compensations.
de
19.8.185241147pdfNoteAustria-Hungary (Politics)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
28.7.185341185pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of Sardinia
Volume
Lucerne est chargé d’entrer directement en négociation avec la Sardaigne au sujet de la construction d’un chemin de fer par le Gothard.
de
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de
11.6.185941336pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Rappel des principes qui dictent l’attitude des autorités à l’égard des militaires réfugiés sur le territoire suisse et des armes saisies.
fr
7.7.185941341pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
16.7.185941345pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions pour Caspar Latour, Envoyé extraordinaire, chargé de régler le retour des soldats suisses au service de Naples.
de
28.7.185941348pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Préjudices causés aux Suisses établis en Italie par la présence et l’activité des soldats suisses enrôlés dans ce pays.
fr