Informations about subject

Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.197538315pdfMinutesItaly (Economy) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
fr
18.9.197538311pdfLetterItaly (Economy) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...
fr
9.10.197538310pdfLetterItaly (Economy) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...
fr
1.12.197538308pdfMemoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
fr
5.12.197538627pdfMemoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...
fr
9.12.197558243pdfEnd of mission reportItaly (General) Quando l'Ambasciatore assunse il suo incarico a Roma, le relazioni italo-svizzere erano ancora piene di incomprensioni e risentimenti a causa della questione del trattamento dell'immigrazione...
it
16.12.197538628pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...
it
14.4.197650161pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Das Phänomen der Kapitalflucht hat in letzter Zeit in Italien besondere Ausmasse angenommen und verstärkt den Frankenanstieg. Aus diesem Grund trifft der Bundesrat die Entscheidung, die Einfuhr aller...
de
29.6.197651552pdfMemoItaly (General) Les nouvelles prescriptions monétaires en Italie prévoient des sanctions pénales qui peuvent concerner les Suisses résidant en Italie, ce qui provoque leur inquiétude. Liste des éléments sur lesquels...
fr
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.185141119pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Appelle le Canton de Vaud, qui s’élève contre le traité avec la Sardaigne, à la solidarité confédérale.
fr
9.7.185241145pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
La Confédération a demandé à la Sardaigne de lui accorder les mêmes avantages qu’à la France. La Sardaigne y consentirait moyennant compensations.
de
19.8.185241147pdfNoteAustria-Hungary (Politics)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
28.7.185341185pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of Sardinia
Volume
Lucerne est chargé d’entrer directement en négociation avec la Sardaigne au sujet de la construction d’un chemin de fer par le Gothard.
de
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de
11.6.185941336pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Rappel des principes qui dictent l’attitude des autorités à l’égard des militaires réfugiés sur le territoire suisse et des armes saisies.
fr
7.7.185941341pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
16.7.185941345pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions pour Caspar Latour, Envoyé extraordinaire, chargé de régler le retour des soldats suisses au service de Naples.
de
28.7.185941348pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Préjudices causés aux Suisses établis en Italie par la présence et l’activité des soldats suisses enrôlés dans ce pays.
fr