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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.7.195018312TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.8.1950.
fr
23.8.19507691pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) La Suisse souhaite inviter une délégation française afin d'aborder des questions universitaires. Dissensions entre le Département de l'Intérieur et celui des Finances à propos de la source de...
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17.11.19507842pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Accord sur les questions fiscales liées à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse.
fr
6.1.19518648pdfLetterFrance (Others) Tour d'horizon de quelques thèmes importants au Consulat suisse d'Alger : l'AVS, l'assistance aux aventuriers et malfaiteurs suisses, la Légion étrangère etc.
fr
24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
25.1.195110522pdfLetterFrance (Economy) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
fr
27.1.195167061pdfLetterFrance (Economy) Lettre de réponse concernant l'accord bilatéral entre la Suisse et la France sur les transactions d'assurance.
fr
6.2.19517922pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral approuve les avant-projets suisses sur la révision et l'extension de la convention franco-suisse du 13.10.1937 en vue d'éviter les doubles impositions. Il les considère comme une...
fr
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
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26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
199930225Bibliographical referenceEast-West-Trade (1945–1990)
cf.
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199918761Bibliographical referenceEconomic relations Lorentz, Claude: La France et les Restitutions Allemands au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), in: Paris 1999 (Diplomatie et Histoire (Direction des Archives et de la Documentation....
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200015193Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Papaux, Estelle, L'attitude des autorités fédérales face aux Suisses Juifs dans la France de Vichy, 1940-1944 / Estelle Papaux, Lausanne : Université de Lausanne Faculté des lettres, 2000
fr
200014727Bibliographical referencePolicy of asylum Fivaz-Silbermann, Ruth, Le refoulement de réfugiés civils juifs à la frontière franco-genevoise durant la Seconde Guerre mondiale ; suivi du, Mémorial de ceux parmi eux qui ont été déportés...
fr
200014894Bibliographical referenceReligious questions
- Fivaz-Silbermann, Ruth, Un prêtre suisse contre le pouvoir de Vichy : l'abbé Albert Gross auprès de juifs internés (1942-1943) , p. 90-99.
ml
200014909Bibliographical referencePolicy of asylum Murer, Alexandra, Entre frontières et camps : le parcours des réfugiés civils allemands et autrichiens arrêtés à la frontière franco-genevoise (août 1942 et août 1944)/ Genève : Mémoire licence...
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200115533Bibliographical referenceCultural relations Contient notamment:
Les critiques cinématographiques romands (1930-1945) un aperçu biographique / Isabelle Paccaud (p. 89-103)
sur Pierre Cerez, Edmond-Henri Crisinel, René-Oskar Frick,...
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200115772Bibliographical referenceFrance (Economy) Schaufelbühl, Janick, Les relations économiques franco-suisses à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale (1944-1949), mémoire de licence, Université de Lausanne, 2001.
fr
200115299Bibliographical referencePolicy of asylum Anouchka Winiger, Les enjeux d'une mémoire. Saint-Gingolph durant la Deuxième Guerre mondiale, Mémoire de licence ès lettres, Lausanne, 2001, 132 p..
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200113954Bibliographical referencePolitical issues Weck, René de, Journal de guerre (1939-1945) : un diplomate suisse à Bucarest / René de Weck ; éd. par Simon Roth ; préf. de Francis Python, [Lausanne] : Société d'histoire de la Suisse...
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