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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195549731pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Economy) Es soll eine französische Delegation empfangen werden, mit der auf der Basis der Vorschläge der französisch-schweizerischen Vergleichskommission wegen polnischen Internierten zu verhandeln ist. Eine...
de
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
24.11.195511478pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
fr
20.12.195517744TreatyFrance (Economy) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
4.1.195618316TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
fr
25.4.19569890TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200515141Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions :
"La plus grande partie des communautés juives d'Europe a été totalement anéantie par ce que les Allemands ont appelé « la solution finale ». Le même projet a nourri l'occupation de la...
fr
200515519Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Joëlle Droux, Mariama Kaba: "L'aide suisse à l'enfance française en danger", in: "Morts d'inanition" : famine et exclusions en France sous l'Occupation / sous la dir. d'Isabelle von...
fr
200514976Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions cf. L'Illustré, 27.4.2005.
http://www.unige.ch/biblio/ses/jla/aut003.html: "Fred [Reymond] est devenu au fil des ans un personnage mythique, connu de Mouthe à Jérusalem. Mais, il n'en fut pas...
fr
200515198Bibliographical referenceMigration Compte rendu dans Le Temps du 17.9.2005.
fr
200515951Bibliographical referenceMigration

Version digitalisée, cf.



e.a.:
- Des "transmigrants" avant l'heure? Les Huguenots du 17e siècle entre Refuge et Diaspora, par Daniele...
ml
200515422Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Ruth Fivaz-Silbermann, Recueil de documents des archives du Comité international de la Croix-Rouge sur le sort des Juifs de France internés et déportés 1939-1945. Table des documents et...
fr
200514928Bibliographical referenceBibliographische Refenzen - Jean-Henri Papilloud, Avant-propos, pp. 9ss.
- Simon Roth, Introduction, pp. 13ss
- Anouchka Winiger, La frontière et le refuge, p. 21 ss
- David Michielan, Camps et homes d'accueil...
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200515476Bibliographical referenceSwiss financial market : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
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200616166Bibliographical referencePolitical issues TABLE DES MATIERES

- Christian GROSSE, (Uni. Genève), Techniques de l'écrit et contrôle social à l'époque moderne : les pratiques d'enregistrement des institutions genevoises (XVIe siècle),...
fr
200615789Bibliographical referencePolitical issues http://www.antipodes.ch/nouveautes.htm
"Quel est le rapport entre la crise des fonds juifs et les célébrations manquées du bicentenaire de la République helvétique? La méconnaissance de...
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