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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.1.19518712pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
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25.1.195110522pdfLettreFrance (Economie) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
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27.1.195167061pdfLettreFrance (Economie) Lettre de réponse concernant l'accord bilatéral entre la Suisse et la France sur les transactions d'assurance.
fr
6.2.19517922pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral approuve les avant-projets suisses sur la révision et l'extension de la convention franco-suisse du 13.10.1937 en vue d'éviter les doubles impositions. Il les considère comme une...
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22.2.195110523AccordFrance (Economie) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
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26.2.19518634pdfNoticeFrance (Autres)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
24.4.19517937pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) No 798. Emprunts extérieurs français
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31.5.19518705pdfLettreFrance (Economie) M. de Salis ne pense pas qu'il est justifié de demander au Gouvernement français d'étendre les dispositions de la Convention franco-suisse du 21.11.1949 aux porteurs de valeurs de banques, mines et...
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5.7.19518644pdfNoticeFrance (Politique) Considérations d'un collègue français de la Direction du Ministère des Affaires étrangères sur les objectifs des Soviétiques quant à leur proposition d'armistice en Corée : rivalités entre les grandes...
fr
6.7.19518607pdfRapportFrance (Economie) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
200515141Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions :
"La plus grande partie des communautés juives d'Europe a été totalement anéantie par ce que les Allemands ont appelé « la solution finale ». Le même projet a nourri l'occupation de la...
fr
200515519Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions Joëlle Droux, Mariama Kaba: "L'aide suisse à l'enfance française en danger", in: "Morts d'inanition" : famine et exclusions en France sous l'Occupation / sous la dir. d'Isabelle von...
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200514976Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions cf. L'Illustré, 27.4.2005.
http://www.unige.ch/biblio/ses/jla/aut003.html: "Fred [Reymond] est devenu au fil des ans un personnage mythique, connu de Mouthe à Jérusalem. Mais, il n'en fut pas...
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200515198Référence bibliographiqueMigrations Compte rendu dans Le Temps du 17.9.2005.
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200515951Référence bibliographiqueMigrations

Version digitalisée, cf.



e.a.:
- Des "transmigrants" avant l'heure? Les Huguenots du 17e siècle entre Refuge et Diaspora, par Daniele...
ml
200515422Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions Ruth Fivaz-Silbermann, Recueil de documents des archives du Comité international de la Croix-Rouge sur le sort des Juifs de France internés et déportés 1939-1945. Table des documents et...
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200514928Référence bibliographiqueRéférences bibliographiques - Jean-Henri Papilloud, Avant-propos, pp. 9ss.
- Simon Roth, Introduction, pp. 13ss
- Anouchka Winiger, La frontière et le refuge, p. 21 ss
- David Michielan, Camps et homes d'accueil...
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200515476Référence bibliographiquePlace financière suisse : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
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200616166Référence bibliographiqueQuestions politiques TABLE DES MATIERES

- Christian GROSSE, (Uni. Genève), Techniques de l'écrit et contrôle social à l'époque moderne : les pratiques d'enregistrement des institutions genevoises (XVIe siècle),...
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200615789Référence bibliographiqueQuestions politiques http://www.antipodes.ch/nouveautes.htm
"Quel est le rapport entre la crise des fonds juifs et les célébrations manquées du bicentenaire de la République helvétique? La méconnaissance de...
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