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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.8.197236509pdfLettreFrance (Economie) Les banques suisses ouvertes à l'étranger ne doivent pas être soumises à des dispositions nettement plus restrictives que celles qui sont applicables aux banques étrangères établies en Suisse.
fr
15.8.197236512pdfNoticeFrance (Economie) Aperçu des prétentions suisses à l'égard de la France résultant de la guerre d'Algérie, des prétentions suisses à l'égard de l'Algérie elle-même et présentation de l'Association des Suisses spoliés...
fr
30.8.197236513pdfNoticeFrance (Economie) Während einer Vorsprache beim Politischen Departement wurde mit Vertretern der "Association des Suisses spoliés d'Algérie ou d'outre-mer" ein Resolutionsentwurf für die Plenarversammlung des...
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20.11.197236501pdfLettreFrance (Economie) Renseignements sur les incidences éventuelles de l'accord entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le régime des zones franches.
fr
7.12.197236497pdfNoticeFrance (Economie) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
fr
8.1.197338740pdfNoticeFrance (Général) Im Elsass unsachgemäss gelagerte Pestizide verursachen Schäden bei landwirtschaftlichen Betrieben in Basel. Die Schweiz hat von Frankreich verlangt, die nötigen Massnahmen zu treffen. Dieses ist...
de
29.1.197338733pdfLettreFrance (Général) Rapport d'un entretien concernant l'attitude la Suisse face à l'organisation francophone dont le nom est "Agence culturelle et de Coopération". Une participation officielle de la Suisse n'est pas...
fr
19.6.197338633pdfLettreFrance (Politique) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
fr
22.6.197338706pdfTélégrammeFrance (Economie) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
fr
10.10.197338735pdfNoticeFrance (Général) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.11.199158212pdfNoticeFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfRapportOrganisations européennes L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
10.12.199158215pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
fr
199215187Référence bibliographiqueOrganisations européennes Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfNoticeAffaire Sarhadi (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
fr
15.7.199262180pdfLettreMonaco (Politique) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
fr
20.7.199262029pdfCompte renduONU – Général Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
fr
14.9.199260737pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]France (Général) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
fr
28.10.199262658pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique étrangère des cantons Der Bundesrat genehmigt das Kooperationsabkommen zwischen dem Jura und dem Departement Haut-Rhin. Zweck des Abkommens ist es, die grenzübergreifende Zusammenarbeit zu fördern.

Darin: Antrag...
ml
18.11.199260640pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation Die kurze Schleusenkammer vom Kembs ist ein Flaschenhals, der den Ansprüchen nicht mehr genügt. Die Schleuse soll erweitert werden, es besteht jedoch keine völkerrechtliche Verpflichtung Frankreichs....
de