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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.10.195717777AccordFrance (Economie) In Kraft: 11.10.1957. Gültig bis 31.12.1962.
ml
14.10.195717778AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1619, heute abgelegt unter KI 1618.
fr
4.12.195718332AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.1.1958.
fr
20.12.195712375pdfLettreFrance (Autres) Débat et acceptation par le Conseil de la République du projet de loi autorisant le Président à ratifier la Convention franco-suisse.
fr
15.4.19589939AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 15.04.1958
Publikation AS: 1986, 446/446
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFA - Bundesamt für Ausländerfragen
Andere Ämter: OFDE
fr
15.4.195817762AccordFrance (Autres) Protokoll Nr. 3 über die zusätzliche Beihilfe gemäss dem französischen Gesetz vom 30.6.1956 betreffend Schaffung eines Nationalen Solidaritätsfonds
fr
15.4.195817792AccordFrance (Autres) Nicht in Kraft getreten; ersetzt durch das Abkommen vom 24.9.1958.


Siehe dazu dodis.ch/9970.
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15.4.195815082pdfRapportFrance (Politique) Sont négociés l’accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers, la Convention relative à la situation au regard des légations d’allocations familiales, le règlement du...
fr
24.4.195817753AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1949, heute abgelegt unter KI 1418/1 (vgl. dodis.ch/10534).
fr
12.5.195815077pdfPropositionFrance (Politique)
Volume
Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.6.197540702pdfNoticeCrise pétrolière (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
fr
1.8.197538322pdfNoticeRépublique démocratique allemande (Politique)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
11.8.197539509pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfNoticeQuestions fiscales Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
22.9.197539713pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
26.9.197538721pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfNoticeMain d'œuvre étrangère Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfNoticeFrance (Général)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfCompte renduFrance (Economie) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTélégrammeQuestions monétaires / Banque nationale Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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