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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195549731pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Economy) Es soll eine französische Delegation empfangen werden, mit der auf der Basis der Vorschläge der französisch-schweizerischen Vergleichskommission wegen polnischen Internierten zu verhandeln ist. Eine...
de
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
24.11.195511478pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
fr
20.12.195517744TreatyFrance (Economy) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
4.1.195618316TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
fr
25.4.19569890TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.6.197540702pdfMemoOil Crisis (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
fr
1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr
13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTelegramMonetary issues / National Bank Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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