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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.195310697pdfAddress / TalkFrance (Politics) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère et informe des mesures à venir. Les autorités suisses sont conscientes qu'il "n'y a...
fr
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
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24.11.19538973pdfLetterFrance (Others) Affaire des Suisses enrôlés par la Légion étrangère. Ordre donné à de Salis de prendre contact avec Bidault pour décider le gouvernement français à agir. Position juridique faible de la Suisse d'où...
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23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
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31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
fr
31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
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6.1.19548974pdfReportFrance (Others) Rapport de de Salis sur son entretient avec Bidault, au sujet des Suisses enrôlés dans la Légion étrangère. De Salis relève le "ton sec et caustique" du Ministre des Affaires étrangères et prévoit...
fr
6.1.19548956pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Note du Ministre suisse à Paris, Peter Anton von Salis, à l'intention du Ministre des Affaires étrangères français, Georges Bidault, présentant la position de la Suisse au sujet des citoyens suisses...
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12.1.195449709pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Die Anwerbung minderjähriger Schweizer für die Fremdenlegion führt zu Unstimmigkeiten zwischen Frankreich und der Schweiz. Die Repatriierungsfrage und die damit verbundene Betreuungsaufgabe von...
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19.2.195434718pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung über die Genehmigung der zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (Vom 19.2.1954) ml
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.6.197540702pdfMemoOil Crisis (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
fr
1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
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1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTelegramMonetary issues / National Bank Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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