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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.19518128pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) No 1337. Emprunts extérieurs francais
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11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
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23.7.19518448pdfLetterFrance (Politics) Informations de M. Robert Schuman sur le rôle des Etats-Unis dans la question marocaine, au Proche-Orient ou encore en Indochine. Rivalités franco-anglo-américaines.
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24.7.19518129pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte l'accord du 11.7.1951 prorogeant au 30.11.1951 les arrangements commerciaux et financiers conclus avec la France le 20.7.1950.
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28.7.19518706pdfAddress / TalkFrance (Economy) Par une étude comparative chiffrée, il apparaît clairement que les actionnaires des banques françaises nationalisées ont été lésés par le montant de l'indemnisation dont ils ont bénéficié.
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21.8.19518592pdfLetterFrance (Economy) Die französische Atomenergiekommission ist bereit, der Schweiz die notwendige Menge Uran und Graphit für den Bau eines Atomkraftwerkes zur Verfügung zu stellen. Als Gegenleistung würde die Schweiz...
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6.9.19518708pdfLetterFrance (Economy) La Chambre Suisse de l'Horlogerie aimerait parvenir à la libération des importations de produits horlogers suisses en France, ou au moins à la fixation d'un contingent plus élevé. Ni l'équité, ni...
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23.10.19518136pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Instructions pour les négociations et nomination d'une délégation
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20.11.19518141pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les décisions prises par la délégation suisse lors des négociations économiques à Paris (29 octobre-14.11.1951): celle-ci, suivant les instructions, n'a pas accepté les...
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20.11.19519730TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 15.02.1952
In-Kraft-Treten: 01.04.1952
Publikation AS: 1952, 607/623
Sprachen: fr.
Bundesratsantrag: 20.12.1951
Bundesratsbeschluss: 29.12.1951 		fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.6.197540702pdfMemoOil Crisis (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
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1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
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11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
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1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
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26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTelegramMonetary issues / National Bank Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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