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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.11.19497164pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
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17.11.19498256pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec Vincent Auriol qui aborde plusieurs thèmes: considérations personnelles sur les socialistes anglais, le partage de l'Allemagne, le parti communiste français.
Unterhaltung mit...
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21.11.19492509TreatyFrance (Economy) Annexes: plein pouvoirs du 19 nov. 1949; lettres annexes I--III
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1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
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10.12.19498641pdfMemoFrance (Economy) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
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13.12.19498458pdfMemoFrance (Others) Sort des Suisses condamnés en France pour avoir fait du commerce avec les Allemands pendant l'Occupation.
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15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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16.12.194951984pdfLetterFrance (Economy) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
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30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
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6.1.19508636pdfLetterFrance (Politics) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.6.197540702pdfMemoOil Crisis (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
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1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
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11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
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1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
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26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTelegramMonetary issues / National Bank Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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