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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation. 		de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de
4.2.190342829pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy souhaite que la Suisse garde une attitude passive face aux intéressés français dans la question du raccordement Frasne—Vallorbe.


fr
14.2.190342830pdfLetterFrance (Others)
Volume
Comtesse, malade, charge son suppléant au Conseil fédéral, Zemp, de ne soutenir en aucun cas le projet genevois concernant la Faucille pour ne pas affaiblir le projet par Frasne—Vallorbe adopté par...
fr
17.2.190342832pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy est chargé d’informer le Ministre Delcassé de la décision des Chambres d’accorder à la Compagnie Jura—Simplon pour le compte de celle du P.L.M. la concession du tronçon Frasne—Vallorbe.
fr
19.2.190342833pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy clarifie un malentendu qu’il croit discerner avec le Conseil fédéral au sujet des projets Frasne—Vallorbe et Faucille. Entretiens avec le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des...
fr
17.11.190342848pdfLetterFrance (Others)
Volume
Entretien Lardy-Dervillé au sujet des projets Faucille et Joux—Vallorbe.


fr
25.11.190442911pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Lardy soll einen Schiedsvertrag nach dem englisch französischen Muster oder nach dem schweizerischen Modell unterzeichnen. Comtesse betont die Bedeutung der Schiedsverträge zwischen kleinen und...
fr
30.3.190542923pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Der Bundesrat hält am Linienprojekt Frasne-Vallorbe fest und nimmt keine neuen Verhandlungen über eine andere Linienführung auf.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
5.11.197438742pdfTelegramMirage-Affair (1964) Explication des raisons du choix du Tiger en lieu et place du Mirage V. Le Tiger offre une meilleure couverture au-dessous de 6000 mètres d'altitude. D'un point de vue politique, si le Tiger n'est pas...
fr
5.11.197438741pdfTelegramMirage-Affair (1964) Communication à la France de la volonté suisse de poursuivre l'acquisition de Tigers. La Suisse est très reconnaissante de l'offre de coopération faite par la France, mais le Conseil fédéral doit...
fr
26.11.197438701pdfReportFrance (General) État des affaires pendantes entre la Suisse et la France. Il s'agit notamment de la communauté Longo Maï, de l’accueil de 500 stagiaires en Suisse en vertu d’un accord de 1946 ou encore de la position...
fr
20.12.197438738pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Ratification par les deux pays d'une convention visant à modifier la frontière entre Genève et le département de la Haute-Savoie.

Également: Département politique. Proposition du 12.12.1974...
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4.2.197538864pdfLetterCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...
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3.197574090pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research L’Union départementale de Haute-Savoie de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) dénonce de graves dysfonctionnements dans le traitement des travailleurs des entreprises extérieures...
fr