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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.7.195915126pdfLettreFrance (Autres) Propos de deux diplomates français en poste à Ottawa sur les propos de Petitpierre concernant la Légion étrangère.
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29.7.195915127pdfLettreFrance (Autres)
Volume
M. Petitpierre mentionne la position hostile à la Légion étrangère de l'opinion publique suisse alémanique et donne des indications sur les actes de tortures mentionnés dans la presse française. Les...
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29.7.195915046pdfLettreFrance (Politique) Affaire d'aide au FLN fournie par des sociétés suisses, des banques notamment, dénoncée par M. Debré. Effet de diversion selon M. Petitpierre.
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29.10.195934929pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Förderung des Baues eines
Schweizerspitals in Paris (Vom 29.10.1959)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à...
ml
9.11.195917844AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 22.10./9.11.1959.
In Kraft: 9.11.1959.

Ursprüngliche Signatur: KI 1693, heute abgelegt unter KI 1686/3.
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11.11.195910544AccordFrance (Economie) Conclu: 5./11.11.1959; En vigueur: 11.11.1959.
fr
13.11.195951994pdfLettreFrance (Economie) Les échangent avec la Suisse ne représentent qu'une très faible partie du commerce extérieur de la Réunion. Excepté dans les secteurs des machines à écrire et des montres, les produits suisses...
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3.12.195910001AccordFrance (Autres) Ratifikationsaustausch: 01.12.1960
In-Kraft-Treten: 01.12.1960
Publikation AS: 1960, 1548/1491
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1273/1245
fr
3.12.195910002AccordFrance (Autres) Ratifikationsaustausch: 01.12.1960
In-Kraft-Treten: 01.12.1960
Publikation AS: 1960, 1552/1495
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1273/1245
fr
3.12.19599983AccordFrance (Politique) Ratifikationsaustausch: 01.12.1960
In-Kraft-Treten: 01.06.1967
Publikation AS: 1967, 1037/997
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1285/1256
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.6.197540702pdfNoticeCrise pétrolière (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
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1.8.197538322pdfNoticeRépublique démocratique allemande (Politique)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
11.8.197539509pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
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1.9.197540805pdfNoticeQuestions fiscales Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
22.9.197539713pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
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26.9.197538721pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfNoticeMain d'œuvre étrangère Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfNoticeFrance (Général)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfCompte renduFrance (Economie) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTélégrammeQuestions monétaires / Banque nationale Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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