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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.4.185941331pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Conteste que la neutralité suisse ne soit défendue que sur les frontières avec l’Autriche.
de
9.5.185941332pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Négociations avec l’Autriche au sujet de la Savoie neutralisée. Il est question d’un traité secret entre la France et la Sardaigne.
de
17.6.185941337pdfReportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Comte Walewski sur l’internement des soldats autrichiens. Représentation des intérêts des Villes libres allemandes par Kern à Paris en cas de guerre.
de
29.6.185941339pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
12.8.185941350pdfReportFrance (Politics)
Volume
D’après Lord Cowley, la France n’aurait pas d’intentions annexionnistes en Savoie. La Suisse doit s’en tenir fermement aux traités de 1815.


de
18.11.185941354pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Implications pour la Suisse de la création d’une Confédération italienne qui incluerait les provinces neutralisées de la Savoie.


fr
31.1.186041364pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience privée chez l’Empereur. Opposition de l’Europe à une annexion de la Savoie. La Suisse doit se prononcer pour le statu quo. Allusion au traité de commerce franco-suisse.


de
1.2.186041365pdfInstructionsFrance (Politics)
Volume
Insister auprès du Gouvernement sarde et du corps diplomatique accrédité à Turin sur l’importance pour la Suisse et la Sardaigne de la neutralité de la Savoie.


de
7.2.186041366pdfReportFrance (Politics)
Volume
Selon le Chargé d’affaires Tillos, la France serait disposée, en cas d’annexion de la Savoie, à céder le Chablais et le Faucigny à la Suisse. Information confirmée par Kern.


de
11.2.186041367pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de l’attitude de Napoléon III. Cavour conseille de s’appuyer sur l’Angleterre.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr
4.9.196933876pdfMemoSocial Insurances La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
19.9.196932383pdfLetterFrance (Economy) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
de
26.9.196932872pdfLetterSocial Insurances
Volume
Die Schweizer in Skandinavien beginnen die Geduld zu verlieren, da in Sachen Sozialversicherungsabkommen keine Fortschritte erzielt werden. Es müssen deshalb von schweizerischer Seite erste Schritte...
de