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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.6.195410531TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.6.1954; Echange ratifications: 25.2.1955; En vigueur: 30.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 284/301.
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28.7.19548987pdfLetterFrance (Politics) Rencontre de Salis et Guérin de Beaumont, discussion sur la question des permis de travail et des Suisses à la Légion étrangère. Salis prend position contre l'appréciation faite par Rothmund sur la...
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14.10.195415041pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1415, heute abgelegt unter KI 1406/5.
In Kraft: 22.10.1954.

Cet accord comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre confidentielle n° 1:...
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24.10.195417931TreatyFrance (Economy) Gilt für das Abkommen vom 31.12.1953 zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und Vermögen (KI 750, vgl. dodis.ch/10528) und für das Abkommen vom 31.12.1953 zur...
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3.11.19548717pdfLetterFrance (Economy) La Suisse n'a pas obtenu satisfaction auprès de la France quant à une meilleure indemnisation des propriétaires d'actions de mines, de banques et d'assurances. Le dernier recours possible est la Cour...
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11.12.195415042pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1416, heute abgelegt unter KI 1410/2.
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21.12.19548975pdfLetterFrance (Others) Contact de von Salis avec un collaborateur du Quay d'Orsay au sujet des Suisses mineurs dans la Légion. Volonté du Ministère de la Défense française de faire une concession à la Suisse, mais pas de...
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15.3.19559856TreatyFrance (Economy) Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.67 - Doppelbesteuerung
Vertragspartei: Frankreich
Titel französisch: Echange de lettres confirmant l'accord...
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16.3.19559860TreatyFrance (Economy) Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.631 - Zollordnung im allgemeinen
Vertragspartei: Frankreich
Titel französisch: Arrangement entre la Suisse et la...
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19.3.19558988pdfLetterFrance (Politics) Discussion autour de la possibilité que la France se dote de la bombe atomique, signe selon beaucoup des "nations nobles". Débats en France. Sentiments de frustration des Français après Yalta.
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.1968–16.5.196850675pdfLetter1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
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21.5.196832368pdfTelegramFrance (Politics) Alors que la France s'enfonce dans une paralysie qui affecte la vie économique et sociale, la situation a peu évolué sur le plan politique.
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25.5.196850614pdfLetter1968
Volume
Si les mouvements estudiantins qui ont essaimé à travers le monde n’ont pas gagné le Portugal, c’est que les mentalités y sont différentes, et que le Gouvernement exerce, depuis des événements...
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27.5.196850770pdfTelegramFrance (Politics) Description des différents points de l'accord de principe trouvé entre les syndicats et le gouvernement lors des "Accords de Grenelle".
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5.6.196850676pdfPolitical report1968 Retour sur les conditions qui ont permis à la situation de s'envenimer et description des événements, prenant en compte tous les acteurs, jusqu'à l'appel à de nouvelles élections par le Général de...
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6.6.196850606pdfPolitical report1968
Volume
L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...
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7.6.196850677pdfLetterFrance (Politics) Description détaillée du mois de mai avec une perspective historique et critique sur le renouvellement du personnel politique français, dont le recrutement "n'a pas changé depuis 1870."
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17.6.196850679pdfPolitical report1968 Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...
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17.6.196850840pdfLetter1968 Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...
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18.6.196850670pdfPolitical report1968 Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...
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