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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.7.19539471pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Das EFZD ist vom Bundesrat mit der Ueberwachung der Abwicklung der Garantie beauftragt.
de
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
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13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
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14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
16.9.195310697pdfAddress / TalkFrance (Politics) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère et informe des mesures à venir. Les autorités suisses sont conscientes qu'il "n'y a...
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6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
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24.11.19538973pdfLetterFrance (Others) Affaire des Suisses enrôlés par la Légion étrangère. Ordre donné à de Salis de prendre contact avec Bidault pour décider le gouvernement français à agir. Position juridique faible de la Suisse d'où...
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23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
ml
31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
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31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.1968–16.5.196850675pdfLetter1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
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21.5.196832368pdfTelegramFrance (Politics) Alors que la France s'enfonce dans une paralysie qui affecte la vie économique et sociale, la situation a peu évolué sur le plan politique.
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25.5.196850614pdfLetter1968
Volume
Si les mouvements estudiantins qui ont essaimé à travers le monde n’ont pas gagné le Portugal, c’est que les mentalités y sont différentes, et que le Gouvernement exerce, depuis des événements...
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27.5.196850770pdfTelegramFrance (Politics) Description des différents points de l'accord de principe trouvé entre les syndicats et le gouvernement lors des "Accords de Grenelle".
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5.6.196850676pdfPolitical report1968 Retour sur les conditions qui ont permis à la situation de s'envenimer et description des événements, prenant en compte tous les acteurs, jusqu'à l'appel à de nouvelles élections par le Général de...
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6.6.196850606pdfPolitical report1968
Volume
L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...
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7.6.196850677pdfLetterFrance (Politics) Description détaillée du mois de mai avec une perspective historique et critique sur le renouvellement du personnel politique français, dont le recrutement "n'a pas changé depuis 1870."
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17.6.196850679pdfPolitical report1968 Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...
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17.6.196850840pdfLetter1968 Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...
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18.6.196850670pdfPolitical report1968 Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...
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