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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.19493133pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Handel mit Ausland, Frankreich - Genehmigung der neuen Abkommen (9.6.1949 - Antrag EVD/Proposition DFEP)
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20.6.19493138pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Frankreich - Verhandlungen mit Frankreich über die Gegenseitigkeit auf dem Gebiet der Sozialversicherung, Bericht und Instruktionen an die Delegation (18.6.1949 - Antrag EVD/Proposition DFEP)
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20.6.194918006TreatyFrance (Others) Zuständiges Amt: BAKOM - Bundesamt für Kommunikation
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4.7.19492494pdfTreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 25.11.1950
Inkrafttreten: 25.11.1950
Andere Publikation: RT NU No 22048 vol. 1323 p. 81 et 2105 p. 650
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1949 II 741/741 		fr
9.7.19492495TreatyFrance (Economy) Cf. KI. 1353, entrée en vigeur: 1.1.1948 (v. Art. 16 paragr. 2); ratification de la France: 11.9.1950; Annexes: plein pouvoirs du 8.7.1949; protocol d'échange du 13.10.1950; 2 notes (6./12.1.1950);...
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9.7.194917758TreatyFrance (Others) In Kraft: 9.7.1949 avec effet dès le 1.1.1948.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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9.7.194917760TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
Für das Generalprotokoll vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/17758.
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12.7.19498646pdfLetterFrance (Politics) La situation étant inchangée (cf. dodis.ch/8645), la Suisse réaffirme son refus exprimé en 1948 de mettre le territoire de la Sarre sous la responsabilité du seul consulat de Suisse à Strasbourg.
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2.9.19498707pdfLetterFrance (Economy) Le Ministre de Salis est chargé de protester auprès de Gouvernement français contre la discrimination dont la Suisse est l'objet relativement aux contingentements des importations en France.
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27.9.19498711pdfLetterFrance (Economy) Pour compenser la dévaluation du franc français, la Légation de Suisse à Paris demande au ministère des Affaires étrangères le retour à un régime plus libre dans les relations économiques entre les...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.1968–16.5.196850675pdfLetter1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
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21.5.196832368pdfTelegramFrance (Politics) Alors que la France s'enfonce dans une paralysie qui affecte la vie économique et sociale, la situation a peu évolué sur le plan politique.
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25.5.196850614pdfLetter1968
Volume
Si les mouvements estudiantins qui ont essaimé à travers le monde n’ont pas gagné le Portugal, c’est que les mentalités y sont différentes, et que le Gouvernement exerce, depuis des événements...
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27.5.196850770pdfTelegramFrance (Politics) Description des différents points de l'accord de principe trouvé entre les syndicats et le gouvernement lors des "Accords de Grenelle".
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5.6.196850676pdfPolitical report1968 Retour sur les conditions qui ont permis à la situation de s'envenimer et description des événements, prenant en compte tous les acteurs, jusqu'à l'appel à de nouvelles élections par le Général de...
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6.6.196850606pdfPolitical report1968
Volume
L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...
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7.6.196850677pdfLetterFrance (Politics) Description détaillée du mois de mai avec une perspective historique et critique sur le renouvellement du personnel politique français, dont le recrutement "n'a pas changé depuis 1870."
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17.6.196850679pdfPolitical report1968 Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...
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17.6.196850840pdfLetter1968 Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...
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18.6.196850670pdfPolitical report1968 Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...
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