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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.12.189242518pdfLetterFrance (Others)
Volume
Des intérêts militaires sont en jeu dans la question de la ligne de chemin de fer Genève-la Plaine, en particulier à la gare de Genève.


de
4.3.189342521pdfReportFrance (Economy)
Volume
Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.


de
18.3.189342522pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Lardy évoque le comportement de Ferry à l’égard de la Suisse et ses orientations en politique étrangère. Chute de Caprivi, Mort de Ferry
fr
24.2.189442541pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.


fr
7.3.189442543pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
fr
30.5.189442545pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...
fr
6.7.189442550pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...
de
3.10.189442555pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442567pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
29.11.196833266pdfMemoBührle-Affair (1968)
Volume
Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...
de
17.12.196833279pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRussia (Economy) Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...
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1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
27.2.196933968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
de