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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.12.196732780pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussions sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
20.12.196732784pdfMemoSecurity policy Le retrait éventuel de la France de l'OTAN aurait des répercussions militaires pour la Suisse, qui jusque-là a vécu avec l'idée qu'en cas de conflit, l'OTAN lui servirait de bouclier.
fr
17.1.196832385pdfLetterFrance (Politics) Jacques Soustelle, ancien membre de l'OAS, souhaite résider en Suisse. Si l'autorisation lui était accordée, les relations avec la France pourraient en pâtir.
fr
22.1.196833491pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy) Die EWG-Kommission beabsichtigt die geltenden bilateralen Abkommen der Schweiz mit der Bundesrepublik Deutschland, Frankreich und Italien in eine EWG-Regelung zu überführen. Schweizerischerseits ist...
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27.1.196832786pdfLetterFrance (Politics) Rapport sur la politique internationale de la France, taillée à la mesure de son Chef d'Etat, le Général de Gaulle.
fr
30.1.196832386pdfLetterFrance (Politics) Seitens der Bundesanwaltschaft wird nichts gegen die Gewährung einer Aufenthaltsbewilligung zu Gunsten Soustelles eingewendet, solange sich dieser jeglicher politischer Aktivität in der Schweiz...
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13.2.196832247pdfTableEconomic relations Stand der Abkommen mit Bulgarien, der BRD, Frankreich, Japan, Jugoslawien, Kuba, Polen, Rumänien, der Tschecholsowakei, Ungarn und der Verenigten Arabischen Republik
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27.2.196832793pdfCircularFrance (Politics) La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussion sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
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8.5.1968-9.5.196850674pdfLetter1968 Analyse de la situation avec le mouvement estudiantin qui prend désormais le caractère de véritables émeutes, avec des dizaines de milliers de participants. Question de l'opposition entre le...
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15.5.1968-16.5.196850675pdfLetter1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
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